Avant toute chose, il est important de préciser que de nouvelles modalités et conditions financières d’annulation d’un hébergement ont été actées, dans une ordonnance parue le 25 mars dernier, dans le cadre de force majeure générée par l’épidémie de coronavirus.
Je ne peux pas me rendre en cure thermale à cause du coronavirus, ma réservation dans mon hébergement est donc annulée. Quelles sont mes possibilités de dédommagement ?
L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 vous offre trois possibilités après annulation de votre réservation dans votre hébergement :
– le report de votre séjour ;
– un avoir valable pendant 18 mois à compter du moment où votre hébergeur vous présentera une nouvelle proposition d’hébergement. Si vous n’acceptez pas celle-ci, vous serez remboursé en intégralité de tous vos paiements à la fin des 18 mois ;
– un remboursement immédiat, si la situation financière de l’hébergeur le lui permet.
Quelles sont les conditions pour profiter de ces possibilités ?
Vous pouvez bénéficier de ces trois options, offertes par cette ordonnance, si votre contrat a été annulé entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus, et ce, peu importe les dates auxquelles votre séjour était prévu.
Dois-je attendre que mon hébergeur me contacte ou suis-je chargé de revenir vers lui ?
Que votre annulation d’hébergement ait été générée par vous ou votre hébergeur, selon l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, ce dernier, s’il souhaite vous proposer un avoir, doit vous en avertir dans un délai de 30 jours après annulation de votre contrat, par courrier ou courriel.
Il a ensuite 3 mois, toujours à compter de la date d’annulation, pour vous faire une offre alternative dans le cadre de l’avoir.
Quels sont les éléments devant figurer sur mon avoir ?
L’avoir que vous recevez doit préciser : la date d’émission, le montant, votre nom, la mention « fait référence à un contrat annulé » et sa durée de validité.
Dois-je reprendre exactement la même prestation d’hébergement que celle annulée ?
La nouvelle prestation proposée dans le cadre de l’avoir par votre hébergeur doit être équivalente à celle annulée, c’est-à-dire qu’il aura la possibilité d’apporter des modifications mineures, sous réserve que les deux prestations soient comparables (niveau de qualité identique, etc.). L’hébergeur ne peut pas vous imposer de nouveaux frais.
Il vous est possible d’effectuer une prestation dont le prix est supérieur à celle annulée mais, dans ce cas-là, vous paierez la différence. Au contraire, si la nouvelle prestation choisie coûte moins cher que l’initiale, vous pouvez demander le remboursement de la différence à la fin de la validité de votre avoir.
Suis-je obligé d’accepter la nouvelle offre d’hébergement même si elle ne me convient pas ?
Deux options sont à prendre en compte dans ce cas-là, en fonction de votre situation :
– Cas n° 1 : S’il n’y a pas encore eu d’annulation et que votre hébergeur vous propose à la place un simple report de dates, mais que ces dernières ne vous conviennent pas, il vous faudra annuler définitivement votre réservation avant le 15 septembre. L’hébergeur aura alors le choix entre vous présenter un avoir ou un remboursement pécuniaire, en fonction de ses ressources
– Cas n° 2 : Si la nouvelle offre se fait dans le cadre d’un avoir et qu’elle ne vous convient pas, vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Vous garderez pour autant le bénéfice de l’avoir, c’est-à-dire sa valeur, et il vous sera ainsi possible de demander un remboursement de l’intégralité de vos paiements effectués (arrhes et acompte compris) au bout des 18 mois de validité de l’avoir. Une fois la validité de l’avoir épuisée, votre hébergeur devra automatiquement vous le rembourser.
Puis-je être remboursé immédiatement, sans passer par l’avoir ?
L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 précise que le choix revient à l’hébergeur, car tout dépendra de ses finances. En fonction de sa situation financière, il pourra éventuellement vous proposer un remboursement immédiat.
En revanche, si votre hébergeur vous propose l’avoir de 18 mois, vous êtes obligé de l’accepter, mais pas de l’utiliser. Il devra ainsi procéder au remboursement intégral de vos paiements effectués à la fin des 18 mois, comme précisé précédemment ou, le cas échéant, du solde restant de votre avoir. Cette mesure, mise en place par l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, permet en effet à l’hébergeur de préserver sa trésorerie et de ne pas effectuer tous les remboursements en un seul temps.
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© Andrew Neel – Unsplash