Ces parlementaires qui se mobilisent pour défendre la médecine thermale

Un groupe de députés et de sénateurs s’est constitué pour contrer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, visant à conditionner le remboursement des cures thermales selon leur Service Médical Rendu. Quelles actions sont mises en place ?

Mardi 11 octobre dernier, les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, qui propose « de conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu (SMR) par la Haute Autorité de Santé (HAS) ». Autrement dit, cela signifierait que « la Sécurité sociale ne prendra plus en charge les soins que la HAS juge suspects ou infondés ».

Le député et médecin urgentiste Thomas Mesnier (Horizon) avait décidé, en séance à l’Assemblée nationale, de déposer ce même amendement une seconde fois, à titre individuel. Il a été jugé irrecevable par le gouvernement lors de la réunion interministérielle du 26 octobre. En revanche, l’amendement voté à titre collectif, au sein de la commission des Affaires sociales, fait toujours partie du projet de loi. Son sort doit encore être décidé par les parlementaires, les discussions étant toujours en cours dans l’Hémicycle.

Défendre le secteur thermal et l’intérêt des cures

En réponse, un groupe de parlementaires de la majorité s’est constitué pour contrer cet amendement. Un courrier a d’ailleurs été adressé, à la suite de l’adoption de l’amendement, au ministre de la Santé et de la Prévention par Lionel Causse, député des Landes.

Il demande au ministre François Braun de « prendre position contre l’amendement », jugeant que celui-ci présente une « menace pesant sur [les] établissements […] et sur l’attractivité [des] territoires ». Lionel Causse interpelle le ministre de la Santé et de la Prévention sur l’impact qu’une telle décision aurait sur les territoires thermaux : « Le secteur représente environ 10 000 emplois directs aujourd’hui. […] Une telle mesure serait susceptible d’entraîner la fermeture de nombreux petits établissements essentiels à l’activité économique et touristique [des] territoires. »

Également, un autre courrier adressé à la Première ministre Élisabeth Borne le 20 octobre dernier, et signé par 9 parlementaires, souligne l’intérêt de la médecine thermale dans la prise en charge de plusieurs maladies chroniques. Selon les parlementaires, l’amendement : « […] [affecterait] une grande partie des 600 000 personnes par an qui suivent des cures médicales. » Il s’agit d’un « contre-signal important au moment où [le gouvernement] souhaite consolider [sa] politique de prévention ».

Par ailleurs, les 9 parlementaires rappellent dans ce même courrier que « les établissements thermaux se sont engagés dans un travail d’évaluation du SMR de la cure thermale, il y a déjà 18 ans ». En effet, l’Association Française des Établissements Thermaux (AFRETH) est en charge de projets visant à évaluer le SMR des cures thermales. Comme le rappel le courrier adressé à la Première ministre, le SMR fait partie « des obligations inscrites à la convention qui lie les établissements thermaux à l’Assurance Maladie ».

Des parlementaires mobilisés

À ce jour, le groupe de parlementaires réuni pour défendre la médecine thermale, compte 31 députés et sénateurs, dont :

• Antoine Armand (Renaissance – député de la 2^ème circonscription de Haute-Savoie) ;
• Viviane Artigalas (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – sénatrice des Hautes-Pyrénées) ;
• Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants) – député de la 2^ème circonscription de Charente-Maritime) ;
• Martine Berthet (groupe Les Républicains – sénatrice de la Savoie) ;
• Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants) – député de la 6^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques) ;
• Henri Cabanel (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen – sénateur de l’Hérault) ;
• Maryse Carrère (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen – sénatrice des Hautes-Pyrénées) ;
• Lionel Causse (Renaissance – député de la 2^ème circonscription des Landes) ;
• Frédérique Espagnac (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – sénatrice des Pyrénées-Atlantiques) ;
• Marina Ferrari (Démocrate (MoDem et Indépendants) – députée de la 1^ère circonscription de Savoie)
• Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains – député de la 4ème circonscription des Vosges) ;
• Raphaël Gérard (Renaissance – député de la 4^ème circonscription de Charente-Maritime)
• Olga Givernet (Renaissance – député de la 3^ème circonscription de l’Ain) ;
• Éric Gold (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen – sénateur du Puy-de-Dôme) ;
• Philippe Guillemard (Renaissance – député de la 1^ère circonscription de Meurthe-et-Moselle) ;
• Loïc Hervé (groupe Union Centriste – sénateur de la Haute-Savoie) ;
• Emmanuel Lacresse (Renaissance – député de la 2^ème circonscription de Meurthe-et-Moselle) ;
• Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants) –députée de la 4^ème circonscription du Puy-de-Dôme) ;
• Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants) – député de la 3^ème circonscription de Loire) ;
• Sandra Marsaud (Renaissance – députée de la 2^ème circonscription de Charente) ;
• Benoit Mournet (Renaissance –député de la 2^ème circonscription des Hautes-Pyrénées) ;
• Christophe Plassard (Horizons – député de la 5^ème circonscription de Charente-Maritime) ;
• Vincent Rolland (Les Républicains – député de la 2^ème circonscription de Savoie) ;
• Xavier Roseren (Renaissance – député de la 6^ème circonscription de Haute-Savoie) ;
• Jean-Yves Roux (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen – sénateur des Alpes-de-Haute-Provence) ;
• Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants) – député de la 4^ème circonscription de Vienne) ;
• David Valence (Renaissance – député de la 2^ème circonscription des Vosges) ;
• Anne-Cécile Violland (Horizons – députée de la 5^ème circonscription de Haute-Savoie).

Et vous, que pensez-vous de l’amendement proposé par Thomas Mesnier ? Répondez à notre sondage ci-dessous ?

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Source :

• Amendement n°437 au projet de loi de de financement de la sécurité sociale (PLFSS), 13 octobre 2022.
• Courriers des parlementaires adressé au Ministre de la Santé et de la Prévention, 13 octobre 2022, et à la Première ministre, 20 octobre 2022.