Convention nationale thermale : accord mis à jour avec l’Assurance Maladie pour la période 2023-2027
Dans Stations 6 mars 2023
Dernière mise à jour le 6 mars 2023.
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Parue au Journal officiel, la nouvelle version de la convention nationale du thermalisme assure le maintien du remboursement des cures thermales conventionnées par la Sécurité sociale et en définit les conditions. Découvrez les mises à jour apportées au document.
La convention nationale thermale définit les accords entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux. Autrement dit, il s’agit du document officiel qui détermine les conditions de remboursement des cures thermales conventionnées : les types de soins dispensés, leur nombre, etc. La convention, dont la dernière mise à jour date de 2017, a été renouvelée pour la période 2023-2027. Elle est reconduite suite à l’accord trouvé entre le Conseil National des Établissements thermaux (CNETh) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), lors d’un travail de concertation mené aux mois de juin puis novembre 2022.
La mise à jour de la convention nationale du thermalisme est détaillée dans un avenant publié au Journal officiel le 3 février 2023. Parmi les points importants, les traitements-types conventionnés de 25 établissements thermaux ont connu une légère évolution. Les thermes concernés sont :
- Amnéville-les-Thermes (Moselle) ;
- Bains-les-Bains (Vosges) ;
- Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ;
- Balaruc-les-Bains (Hérault) ;
- Barèges-Barzun (Hautes-Pyrénées) ;
- Bourbon-l’Archambault (Allier) ;
- Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) ;
- Cauterets (Hautes-Pyrénées) ;
- Dax – Thermes Bains Sarrailh ;
- Jonzac (Charente-Maritime) ;
- Lamalou-les-Bains (Hérault) ;
- La Preste-les-Bains (Pyrénées-Orientales) ;
- Le Boulou (Pyrénées-Orientales) ;
- Le Mont-Dore (Puy-de-Dôme) ;
- Molitg-les-Bains (Pyrénées-Orientales) ;
- Montrond-les-Bains (Loire) ;
- Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
- Préchacq-les-Bains (Landes) ;
- Royat-Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
- Saint-Amand-les-Eaux (Nord) ;
- Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) ;
– Saint-Paul-lès-Dax – Thermes Sourcéo (Landes) ; - Uriage-les-Bains (Isère) ;
- Ussat-les-Bains (Ariège) ;
- Vichy (Allier).
Les grilles de soins de ces centres thermaux sont consultables dans l’annexe 1 de l’avenant qui régit la nouvelle version de la convention nationale thermale. Par ailleurs, un avenant ultérieur viendra préciser les nouveaux tarifs des soins conventionnés pour l’année 2023 qui s’appliqueront à l’ensemble des établissements thermaux adhérents à la convention.