La cure pas à pas

1 La consultation du médecin

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut rembourser une partie des soins et dépenses liés au séjour. Pour ce faire, plusieurs critères doivent être remplis.

La cure doit ainsi :

• ÊTRE MOTIVÉE PAR UNE PATHOLOGIE OU UNE AFFECTION qui figure sur la liste des orientations ;
• ÊTRE PRESCRITE PAR UN MÉDECIN ou, dans le cas des affections des muqueuses buccolinguales, un chirurgien-dentiste ;
• COMPORTER, sauf prescription médicale particulière, 18 JOURS DE SOINS CONSÉCUTIFS, hors dimanche ;
• ÊTRE RÉALISÉE DANS UN ÉTABLISSEMENT THERMAL AGRÉÉ ET CONVENTIONNÉ par l’Assurance maladie. Une cure thermale peut vous être prescrite pour traiter, au cours d’un même séjour, deux orientations thérapeutiques différentes. Dans ce cas, le traitement comportera le nombre de séances habituellement prévu pour l’orientation principale et la moitié du nombre de séances prévu pour l’orientation secondaire. La liste des stations thermales indiquées pour les doubles orientations thérapeutiques est disponible en page 58. La cure thermale est un acte médical qui peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une prise en charge par la caisse d’Assurance maladie. Pour en bénéficier, une prescription établie par votre médecin est impérative.

2 La rédaction de la demande de prise en charge

Le formulaire « Cure thermale » (cerfa 11139*02) est composé de deux parties : le questionnaire de prise en charge et la déclaration de ressources.

• Le premier volet ou questionnaire de prise en charge est complété par le médecin prescripteur qui va préciser la ou les (en cas de double orientation) orientations pour lesquelles la cure thermale est demandée et la station choisie. Cette dernière est définie en fonction de l’affection à traiter et en concertation avec le patient. À noter que le remboursement éventuel des frais de transport se fera sur la base de la distance qui sépare la station la plus proche du domicile du curiste et qui prend en charge l’orientation thérapeutique prescrite.
• Le deuxième volet ou déclaration de ressources est rempli par l’assuré(e). Il permet d’étudier les éventuels droits à des forfaits déplacement et hébergement. Les ressources à déclarer sont celles de l’année précédant la prescription de la cure thermale, soit les revenus perçus en 2016 pour une cure prescrite en 2017. Doit être précisé l’ensemble des ressources perçues par chaque personne vivant dans le foyer, y compris les ressources non soumises à l’impôt sur le revenu : les salaires et autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l’exception de la CSG), les prestations sociales, les revenus mobiliers et immobiliers.

3 La réception de l’accord de prise en charge

L’accord de prise en charge s’accompagne d’un formulaire intitulé Prise en charge administrative de cure thermale et facturation, composé de 2 ou 3 volets :

• LES « HONORAIRES MÉDICAUX », à remettre au médecin thermal ;
• LE « FORFAIT THERMAL », à remettre à l’établissement thermal de la cure thermale ;
• SOUS CERTAINES CONDITIONS DE RESSOURCES (voir la section « Comprendre la prise en charge » p. 232), les « frais de transport et d’hébergement » à retourner à la caisse d’Assurance maladie dès le retour de cure thermale. Les prises en charge sont valables pour l’année civile en cours. Un accord donné en octobre ou novembre sera valable jusqu’à la fin du 1er trimestre de l’année suivante. Un accord donné en décembre restera valable pendant toute l’année suivante. En cas de refus, des possibilités de recours vous sont offertes, dans les conditions indiquées sur la notification. Une seule cure thermale par an est prise en charge par l’Assurance maladie, sauf cas exceptionnel évalué par le médecin conseil de la caisse d’Assurance maladie. Cependant, le nombre de cures thermales qui font l’objet d’une prise en charge n’est pas limité dans le temps.

Les premières démarches réalisées, il convient désormais d’organiser la logistique du séjour : choix des dates, sélection de l’hébergement, etc. Pensez à réserver au plus tôt votre cure thermale auprès de la station concernée, certaines périodes (septembre, octobre) étant particulièrement demandées. 

1 Réservation de la cure thermale

Les réservations s’effectuent par courrier, par téléphone ou en ligne, directement auprès de l’établissement concerné et le versement d’un acompte peut être exigé afin de garantir la réservation.

La fréquentation étant particulièrement importante aux mois de septembre et d’octobre, certains établissements conseillent de réserver le plus tôt possible ou de privilégier d’autres périodes de l’année telles que le printemps et la fin de l’automne.

Les patients en activité professionnelle effectuent leur séjour thermal dans le cadre d’un congé payé et non d’un congé maladie (sauf prescription médicale imposant une date de cure, pour urgence thérapeutique par exemple). Il est possible, également, de convenir avec son employeur d’un aménagement de l’activité lorsque la situation professionnelle le permet.

 

2 Prise de rendez-vous avec un médecin thermal de la station

Lors de la réservation de la cure, l’établissement thermal vous remet la liste des médecins thermaux consultant dans la station. Il vous faut prendre un rendez-vous avant le début programmé des soins, avec le médecin de votre choix, sélectionné dans la liste. La consultation, obligatoire, peut être réalisée le weekend ou tôt le matin le premier jour prévu de cure. Vous devez vous y rendre muni(e) du volet 1 honoraires médicaux du formulaire de prise en charge et de votre dossier médical.

3 Réservation de l'hébergement

Les destinations thermales proposent un grand choix d’hébergements, intégrés ou pas aux établissements : hôtels, résidences, meublés, chambres d’hôtes, campings, etc. Certaines stations disposent d’une centrale de réservation permettant de simplifier les démarches. À noter qu’il est conseillé de ne pas verser d’arrhes pour l’hébergement avant d’être en possession de l’accord de prise en charge.

4 Préparation de la valise

Les établissements thermaux fournissent serviettes de bain, peignoirs et le linge nécessaire aux soins. Outre vos effets personnels, pensez à glisser dans votre valise :

• UN OU DEUX MAILLOTS DE BAIN,
• UN BONNET DE BAIN,
• DES SANDALES ANTIDÉRAPANTES EN PLASTIQUE,
• UN JETON POUR LE CASIER.

S’ils venaient à manquer, ces articles sont, dans la plupart des stations, vendus sur place. Par ailleurs, veillez à emporter les documents suivants :

• LE FORMULAIRE Prise en charge administrative de cure thermale et facturation remis par l’assurance maladie,
• LE DOSSIER MÉDICAL,
• LA CARTE D’ASSURÉ SOCIAL,
• LA (OU LES) CONFIRMATION(S) DE RÉSERVATION,
• LA CARTE DE MUTUELLE.

5 Organisation du déplacement

Plusieurs modes de transport (voiture, train, autobus…) s’offrent à vous pour vous rendre dans la station thermale de votre cure. À noter que des établissements mettent à disposition, à certaines périodes, des navettes effectuant le transfert depuis la gare la plus proche. Il convient de se renseigner avant d’effectuer son déplacement.

Bon à savoir !

■ Une seule cure thermale peut être accordée par année civile pour la même affection.
■ Les soins complémentaires et les soins de confort qui sont effectués en supplément des soins thermaux prévus dans le forfait thermal, ne sont pas pris en charge.
■ La plupart des stations thermales ferment en hiver et ne sont ouvertes que durant une période de l’année, généralement de mars à octobre-novembre.

Une fois rendu(e) au sein de la station, il ne reste que quelques démarches avant de débuter votre cure thermale.

1 Des professionnels à votre écoute

Le personnel d’un centre thermal est constitué de nombreux acteurs qui sont au service de votre santé :

• Les agents d’accueil et administratifs – Ils sont en charge en particulier de l’accueil, de la vérification et l’établissement des documents administratifs, de la remise du planning personnalisé de soins.
• Les agents thermaux – Ils délivrent les soins thermaux, conformément aux prescriptions médicales, à l’exception de ceux administrés par les professionnels de santé et assistent les curistes pour ceux à réaliser en autonomie.
• Les kinésithérapeutes – Ils assurent notamment les massages prescrits et des soins complémentaires en fonction des traitements délivrés par l’établissement.
• Les infirmiers – Ils peuvent intervenir auprès des curistes et assurent un contact avec le médecin thermal dans le cadre de précautions particulières.
• Les médecins thermaux – Généralistes ou spécialisés, ils jugent et prescrivent les soins thermaux adaptés aux pathologies du curiste. En fonction des stations, d’autres professionnels peuvent intervenir : diététicien(ne)s, esthéticien(ne)s, pédicures podologues, psychologues, sophrologues, surveillant(e)s de baignade ou encore animateurs sportifs.

2 Visite Initiale auprès du médecin thermal

Lors de la première consultation dans la station thermale, le médecin prend connaissance du dossier médical, vérifie l’absence de contre-indications et prescrit le programme de soins adapté à votre pathologie. Vous devez, à cette occasion, lui remettre le volet 1 de votre prise en charge. Il existe 4 forfaits thermaux :

• FORFAIT N°1 : HYDROTHÉRAPIE 
• FORFAIT N°2 : HYDROTHÉRAPIE + 18 SÉANCES DE KINÉSITHÉRAPIE 
• FORFAIT N°3 : HYDROTHÉRAPIE + 9 SÉANCES DE KINÉSITHÉRAPIE 
• FORFAIT N°4 : HYDROTHÉRAPIE + 18 SÉANCES DE KINÉSITHÉRAPIE (affections psychosomatiques) La surveillance médicale comprend trois consultations, davantage si l’état du curiste le nécessite.

3 Début de la cure

Une fois toutes les démarches effectuées, il vous reste à vous rendre à l’établissement thermal pour initier votre cure, muni(e) de la prescription du médecin et du volet 2 Forfait thermal de la prise en charge. Vous vous verrez remettre à l’accueil le programme de soins personnalisés incluant les horaires quotidiens.

Selon la prescription médicale, la durée des traitements peut varier de 1h30 à 2h30 par jour, chaque soin ayant une durée comprise entre 3 et 15 minutes. La cure comprend 18 jours de soins, dispensés du lundi au samedi.

Afin de rendre le séjour des curistes le plus agréable possible, les stations thermales proposent de nombreuses activités culturelles, sportives, de découverte patrimoniale, etc.

ASTUCE : N’hésitez pas à consulter la liste des stations thermales et à vous renseigner auprès de l’office de tourisme de la station choisie.

Les frais liés à votre cure thermale peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie. Quelles en sont les modalités ? Comment s'appliquent les tarifs thermaux ?

1 Comprendre les tarifs thermaux et la prise en charge

■ CURE ET PRISE EN CHARGE

Le remboursement des soins médicaux pour les assurés sociaux du régime général, s’effectue sur la base des Tarifs Forfaitaires de Responsabilité (TFR). Il s’élève à :
• 70 % du forfait de surveillance médicale réalisée par le
médecin thermal, pour l’ensemble des actes médicaux
accomplis pendant la durée normale de la cure ;
• 65 % du forfait thermal qui correspond aux soins
réalisés pendant la cure.
En cas d’Affection longue durée (ALD) ou si vous êtes victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP), les honoraires médicaux et traitements thermaux peuvent être pris en charge à 100 %. À noter que le 100 % ne s’applique que si la prescription de la cure est en relation avec la pathologie qui a justifié le classement en ALD ou AT/MP.

■ FIXATION DES TARIFS ET RESTE A CHARGE

Le tarif thermal appliqué est constitué, selon l’orientation thérapeutique, du Tarif Forfaitaire de Responsabilité et d’un Complément Tarifaire qui permet de compenser l’accroissement des charges subies par l’établissement thermal. Leur somme ne peut dépasser le Prix Limite de Facturation (PFL), fixé chaque année par l’Assurance maladie (voir tableau des tarifs thermaux applicables au 01/03/2018 ci-dessous). Les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé) sont facturés aux Tarifs Forfaitaires de Responsabilité et ne sont donc pas concernés par le Complément Tarifaire. Le curiste, hors bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS, aura donc à sa charge le ticket modérateur (la partie des dépenses de santé restant due après le remboursement de l’Assurance maladie), à savoir de 30 % ou 35 % du TFR, et le complément tarifaire appliqué par l’établissement qui ne peut dépasser la différence (PLF – TFR).

En fonction du type de votre contrat et de votre complémentaire santé, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie de la différence entre le Prix Limite de Facturation et le montant remboursé par l’Assurance maladie. N’hésitez pas à vous renseigner auprès
de votre mutuelle. Dans l’éventualité où celle-ci ne prendrait pas en charge le Complément tarifaire, il faut savoir qu’il représente environ 20 à 30 € pour la durée totale d’une cure thermale.

■ LES FRAIS DE TRANSPORT ET D’HÉBERGEMENT

L’Assurance maladie peut, sous certaines conditions de ressources (voir tableau des prestations supplémentaires ci-dessous), prendre en charge des frais de transport et d’hébergement du curiste. Pour une cure prescrite en 2018, les ressources 2017 ne doivent pas dépasser 14 664,38 € pour un assuré seul, plafond majoré de 50 % pour le conjoint et pour chaque ayant droit à la charge du curiste. Si vous êtes éligible à ces prestations supplémentaires, le remboursement des frais de transport s’élève à 65 % sur la base du tarif SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Les frais d’hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €.
Pour bénéficier du remboursement, par l’Assurance maladie, des frais de séjour et de déplacement, le volet 3, « frais de transport et d’hébergement », de la prise en charge devra impérativement être adressé, à l’issue de la cure, à votre caisse d’affiliation accompagné des justificatifs correspondants.

2 Taux de prise en charge (régime général)



3 Tarifs thermaux applicables









Source : CNETh
* Prix limites de facturation applicables à compter de leur publication au JO.