Médecin traitant pour les patients en ALD : ce qui va être mis en place

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François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a explicité lundi 13 mars le plan d’action visant à assurer un médecin traitant pour tous les patients en ALD. Les points à retenir.

Fin 2022, plus de 700 000 personnes en Affection Longue Durée (ou ALD, c’est-à-dire souffrant d’une maladie grave et/ou chronique nécessitant un suivi régulier) n’avaient pas de médecin traitant attribué. L’une des causes : la désertification médicale. Comme annoncé il y a quelques semaines, l’Assurance maladie va contacter toutes les personnes concernées de plus de 17 ans pour leur proposer un service de recherche et de mise en relation avec des médecins.

Début des démarches en mai

Cette mise en relation se base sur trois principes :

• le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
• la reconnaissance de la diversité des territoires (densité et activité des professionnels de santé) mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser ;
• une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des Ehpad et les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Les premières mises en relation auront lieu en mai prochain via la mission d’accompagnement en santé de l’Assurance maladie. La déclaration sera officialisée lors d’une consultation. Entre temps, les médecins auront reçu la liste des patients en ALD qu’ils voient déjà régulièrement sans être déclarés en tant que médecins traitants (environ 183 000 personnes concernées). S’ils sont d’accord, ils pourront établir la déclaration et devenir officiellement le médecin traitant de ces patients.

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Départements et ARS

À partir du mois de juin, les CPAM contacteront les médecins de chaque territoire pour leur demander s’ils souhaitent participer à la démarche. Les données sur le nombre de patients en ALD seront également transmises aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) volontaires. L’idée étant de relier ces données pour identifier le nombre de personnes en ALD sans médecin traitant, le nombre de médecins volontaires et le potentiel de patients qu’ils pourraient accueillir.

Dans chaque département, une instance de pilotage sera mise en place à partir du mois de mai 2023  pour assurer une coordination et décider des modalités d’action localement. Elle sera composée des organismes d’assurance maladie, de l’ARS (Agence Régionale de Santé), de la préfecture, de représentants des professionnels de santé, de structures d’exercice coordonnée, de CPTS, d’élus locaux ou encore d’associations de patients.

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Sources :

• Service Public : Personnes en affection longue durée : un plan d’action pour inciter à déclarer un médecin traitant
• Ministère de la santé et de la prévention : Personnes en affection longue durée sans médecin traitant : le plan d’action du ministère de la santé