Les cures thermales, bientôt déremboursées ?

Dans 13 octobre 2022

 

 

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté hier, pourrait remettre en question le remboursement par l’Assurance maladie des cures thermales. Il demande que leur remboursement soit désormais conditionné à leur efficacité, soit au « Service Médical Rendu » évalué par la Haute Autorité de Santé. Quelles conséquences pour les curistes ?

Ce n’est pas la première fois que des parlementaires soulèvent le sujet du remboursement des soins thermaux. Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté mardi 11 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, dans lequel ils proposent de « conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS). S’assurant de l’efficacité médicale des cures thermales remboursées, la Sécurité sociale ne prendra plus en charge les soins que la Haute Autorité de Santé juge suspects ou infondés. »

L’auteur de cet amendement, le député et médecin urgentiste Thomas Mesnier (Horizons), détaille : « La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement. En l’état, pour que les cures thermales soient prises en charge, il suffit qu’elles fassent l’objet d’une prescription médicale, qu’elles respectent les conditions liées aux soins et à l’établissement thermal agréé ou conventionné. »

Douze indications concernées

Les cures thermales prises en charge par l’Assurance maladie concernent aujourd’hui 12 indications :

  • les affections des muqueuses bucco-linguales ;
  • les affections digestives et maladies métaboliques ;
  • les affections psychosomatiques ;
  • les affections urinaires et maladies métaboliques ;
  • la dermatologie ;
  • la gynécologie ;
  • les maladies cardio-artérielles ;
  • la neurologie ;
  • la phlébologie ;
  • la rhumatologie ;
  • les troubles du développement chez l’enfant ;
  • les affections des voies respiratoires.

Le remboursement concerne les soins prodigués pendant les cures conventionnées de 18 jours. Peuvent être pris en charge certains frais de transport et d’hébergement, selon les conditions de ressources du curiste.

Le Service Médical Rendu en ligne de mire

Avec cet amendement, les députés visent donc à dérembourser les cures dont le Service Médical Rendu serait jugé insuffisant. Rappelons que le SMR comprend plusieurs aspects, comme le précise la HAS : la gravité de la pathologie concernée et les données propres à la thérapie évaluée, comme son efficacité, ses effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique et son intérêt pour la santé publique. Depuis 2004, plus de 60 projets de recherche ont été initiés par l’Association française pour la recherche thermale, justement dans le but d’apporter des preuves scientifiques à l’efficacité des cures.

Le déremboursement de la médecine thermale serait un coup dur à la fois pour les professionnels du secteur et pour les patients atteints de maladies chroniques, qui étaient plus de 328 000 en 2021 à réaliser une cure thermale pour soulager leurs symptômes.

Un groupe de parlementaires issus de la majorité présidentielle s’est déjà constitué, à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour contrer l’amendement mené par Thomas Mesnier. Une source proche du gouvernement a confié à L’Officiel du Thermalisme que le ministre de la Santé lui-même, François Braun, n’était pas favorable au déremboursement des soins thermaux. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n’est pas définitivement adopté, il doit encore être soumis au vote du Parlement.


Sources :

 

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