Les tarifs de la cure thermale en février 2024
Par Julie Paysant
Publié le 27 février 2024 à 14h16 dans Stations
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Les tarifs d’une cure thermale sont réévalués chaque année. Ils sont validés par l’Assurance maladie, entérinés par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au Journal Officiel. Comment se décompose le montant d’une cure thermale conventionnée ? Que coûte une cure de 18 jours en février 2024 ? Résumé des principales informations à connaître.
Votre cure thermale peut bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale sous trois conditions. Tout d’abord, elle doit être prescrite par un médecin ou un chirurgien-dentiste et appartenir à une pathologie chronique appartenant à l’une des 12 orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance Maladie. Ensuite, l’établissement thermal où vous réalisez votre cure de 18 jours doit être conventionné par l’Assurance Maladie et agrée dans l’orientation thérapeutique correspondante à votre pathologie.
Lors de la réservation, le tarif qui vous est communiqué est celui du forfait n°1. Lors de votre visite médicale d’entrée en cure, le médecin thermal pourra être amené à vous prescrire des soins de kinésithérapie. Vous serez ainsi facturé sur la base d’un forfait n°2 ou n°3.
Décomposition du tarif de la cure
Le tarif d’une cure thermale est composé du Prix Limite de Facturation (PLF) et du tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Le complément tarifaire correspond à la différence entre le PLF et le TFR.
Le TFR est la base de remboursement pour la Sécurité sociale (65% sur les soins et 70% sur les honoraires médicaux ou 100% pour les patients en Affection de Longue Durée) et la mutuelle. Il couvre le forfait thermal (ensemble des soins thermaux) et les honoraires médicaux (visites chez le médecin thermal).
Le PLF, défini pour chaque orientation thérapeutique, correspond, quant à lui, au tarif maximum facturable aux curistes. Il est fixé annuellement par l’Assurance Maladie en fonction de l’évolution des coûts d’exploitation supportés par les établissements thermaux. Il permet de répercuter strictement la hausse des charges subies par les centres thermaux (SMIC, énergie, services, évolution des indices…). L’Assurance Maladie est le garant de ce processus d’ajustement tarifaire.
Les bénéficiaires de la CSS (ex CMU-C) ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ne sont pas concernés par ce PLF, seul le TFR leur sera appliqué.
Ce qu’il faut savoir sur le complément tarifaire
Le Complément tarifaire, c’est-à-dire la différence entre le PLF et le TFR, est financé par le curiste lorsque celui-ci n’est pas bénéficiaire de la CSS (ex CMU-C). Il est toutefois susceptible d’être pris en charge par la Complémentaire santé (mutuelle, assurance…).
En 2014, dans le cadre du financement de la Sécurité sociale, une loi a été votée concernant l’application d’un complément tarifaire supplémentaire.
Résultant d’une convention entre les établissements thermaux et la caisse d’Assurance Maladie, le complément tarifaire prévoit chaque année, selon une formule basée sur de nombreux indicateurs (augmentation des charges, coût énergétique, salaires…), la revalorisation des tarifs de facturation des cures thermales. Le complément tarifaire est le même dans chaque établissement thermal et il varie en fonction de l’orientation thérapeutique prescrite et du nombre de soins réalisés.
En 2023, à l’issue de la signature de la convention nationale thermale 2023-2027, l’assurance maladie a révisé à la hausse le complément tarifaire.
Désormais, ces dépassements à la charge du curiste s’élèvent à environ 80 euros (pour les non-bénéficiaires de la CSS), comparativement à 20 à 30 euros en 2022. Ces augmentations tarifaires ont pour de soutenir les établissements thermaux face à l’inflation et notamment la hausse des coûts de l’énergie et du SMIC depuis 2022.
Notons cependant que la majorité des mutuelles amortissent ces dépassements d’honoraires grâce à l’adhésion à un forfait cure thermale.
Quelques exemples du prix limite de facturation d’une cure thermale en 2024 (forfait n°1)
En se référant à la grille de tarification des cures thermales en vigueur actuellement et datant du 7 mai 2023, voici les PLF d’une cure thermale pour :
- La rhumatologie, avec le forfait de 72 soins : 641,90 euros (dont complément tarifaire de 85,40 euros)
- La dermatologie, avec le forfait de 72 soins : 570,40 euros (dont complément tarifaire de 75,80 euros)
- Les affections psychosomatiques, avec le forfait de 54 soins : 565,70 euros (dont complément tarifaire de 75,20 euros)
- Les voies respiratoires, avec le forfait de 108 soins : 565,70 euros (dont complément tarifaire de 75,20 euros)
- Les troubles du développement chez l’enfant, avec le forfait de 54 soins : 404,1 euros (dont complément tarifaire de 53,70 euros)
- La neurologie, avec le forfait de 72 soins : 674 euros (dont complément tarifaire de 89.7 euros)
Pour information, l’établissement thermal ne connaît pas à l’avance la date de publication au JO de la nouvelle tarification des cures. Par exemple, en 2023, cette grille a été publiée le 7 mai 2023.
Pour 2024, le CNETh nous précise « Les tarifs ne sont pas encore publiés et nous n’avons pas de visibilité sur la date de publication au JO ». Les établissements thermaux doivent appliquer la nouvelle facturation le lendemain de la parution au JO.
Sources :
- Entretien exclusif avec le CNETh, le 1er février 2024
- JO Avis et communication, 6 mai 2023, consulté le 6 février 2024
- La prise en charge d’une cure thermale par l’Assurance maladie, Vidal, consulté le 6 février 2024