Remboursement d’une cure thermale en 2024 : conditions, montants et démarches

Vous envisagez de suivre une cure thermale cette année pour soulager vos maux chroniques ? L’Assurance maladie peut prendre en charge une partie de vos frais sous certaines conditions. On fait le point sur les modalités de remboursement de votre cure thermale en 2024.

Quelles sont les conditions de prise en charge d’une cure thermale par l’Assurance maladie ?

Votre cure thermale peut bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale sous certaines conditions.

La cure thermale fait l’objet d’une prescription médicale

Pour être remboursée par l’Assurance maladie, votre cure thermale doit impérativement être prescrite par un médecin (médecin traitant ou spécialiste) ou un chirurgien-dentiste pour les affections de la bouche.

En outre, la cure thermale doit être motivée par une pathologie chronique appartenant à l’une des 12 orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance maladie :

• Affection des muqueuses bucco-linguales (AMB)
• Affections digestives (AD)
• Affections psychosomatiques (PSY)
• Affections urinaires (AU)
• Dermatologie (DER)
• Gynécologie (GYN)
• Maladies cardio-artérielles (MCA)
• Neurologie (NEU)
• Phlébologie (PHL)
• Rhumatologie (RH)
• Troubles du développement chez l’enfant (TDE)
• Voies respiratoires (VR)

L’établissement thermal est agréé et conventionné

Votre cure doit se dérouler dans un centre thermal conventionné par l’Assurance maladie et agréé dans l’orientation thérapeutique correspondant à votre pathologie. C’est le médecin prescripteur qui choisit la station thermale la plus adaptée à vos besoins. Vous pouvez également consulter notre carte interactive des établissements thermaux.

La cure thermale dure 18 jours

La durée des cures thermales conventionnées est fixée à trois semaines soit 18 jours de soins effectifs. Si vous interrompez votre cure pour des raisons médicales ou en cas de force majeure, vous bénéficiez d’une prise en charge au prorata des jours effectués. Les mini-cures thermales ne sont pas remboursées par l’Assurance maladie.

À combien s’élève le remboursement d’une cure thermale en 2024 ?

L’Assurance maladie prend en charge les frais médicaux liés à votre cure thermale conventionnée et, sous condition de ressources, vos dépenses de transport et d’hébergement. Vous pouvez également percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Frais médicaux liés à la cure thermale

Si vous remplissez les conditions de prise en charge, l’Assurance maladie vous rembourse :

• le forfait de surveillance médicale correspondant aux consultations avec le médecin thermal, à hauteur de 70 % du tarif conventionnel (80 € pour une cure simple orientation et 120 € pour une cure double orientation) ;
• le forfait thermal correspondant aux soins thermaux réalisés, à hauteur de 65 % du tarif conventionnel (variable selon l’orientation thérapeutique) ;
• les pratiques médicales complémentaires (méthode de déplacement de Proëtz, douche filiforme…) à hauteur de 70 % du tarif conventionnel.

Les prestations supplémentaires (modules complémentaires, soins bien-être, etc.) ne sont pas remboursées. Certaines mutuelles prennent en charge les frais de cure thermale non couverts par l’Assurance maladie (ticket modérateur). N’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé pour connaître les conditions et les modalités de remboursement d’une cure thermale en 2024.

Frais de transport et de séjour

L’Assurance maladie prend en charge vos frais d’hébergement et de transport sous condition de ressources. Si vous vivez seul(e), vos revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 % (7 332,19 €) si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) et pour chaque enfant à charge.

Le cas échéant, vos frais de transport sont remboursés à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller-retour 2de classe, dans la limite des dépenses réellement engagées et sur présentation des justificatifs. Vos frais d’hébergement sont pris en charge à 65 % sur une base forfaitaire de 150,01 € soit un remboursement de 97,50 €.

Indemnités journalières

Si vous suivez votre cure thermale dans le cadre d’un arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription :

• 43 992 € pour une cure prescrite en 2023 ;

• 46 368 € pour une cure prescrite en 2024.

Ce plafond de ressources est majoré de 50 % si vous vivez en couple et pour chaque enfant à charge. Le formulaire de prise en charge de la cure thermale tient lieu d’avis d’arrêt de travail pour le versement de vos indemnités.

Comment bénéficier de la prise en charge d’une cure thermale ?

Pour obtenir le remboursement de votre cure thermale en 2024, vous devez effectuer les démarches suivantes auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Faire une demande de prise en charge

Avant de partir en cure, vous devez envoyer à votre caisse les deux documents suivants :

• le questionnaire de prise en charge (formulaire cerfa n° 11139) rempli par le médecin prescripteur, qui précise notamment la pathologie motivant la cure et l’établissement thermal choisi ;
• la déclaration de ressources remplie par vos soins, accompagnée des justificatifs nécessaires, pour pouvoir bénéficier le cas échéant du remboursement de vos frais de transport/hébergement et du versement d’indemnités journalières.

Obtenir l’accord de prise en charge

Si votre demande est acceptée, votre caisse d’assurance maladie vous délivrera un accord de prise en charge (formulaire cerfa n° 11140 « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ») composé de trois volets :

• le volet 1 « Honoraires médicaux », à remettre au médecin thermal lors de la consultation en début de cure ;
• le volet 2 « Forfait thermal », à présenter au centre de cure thermale pour éviter l’avance des frais ;
• le volet 3 « Frais de transport et d’hébergement », à adresser à votre caisse après votre cure thermale si vous remplissez les conditions de ressources.

L’accord de prise en charge est valable pour l’année civile en cours, sauf s’il est délivré lors du dernier trimestre. Dans ce cas, la validité de l’accord de prise en charge est étendue au premier trimestre de l’année suivante. Si l’accord est délivré en décembre, il reste valable durant toute l’année suivante.

Vous avez droit à une seule cure thermale conventionnée par an pour une même pathologie.

Cas particuliers

Dans certaines situations, les modalités de remboursement sont différentes du cas général et les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge à 100 %.

Votre cure est liée à une affection de longue durée exonérante

Si vous suivez une cure thermale dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) prise en charge à 100 %, les frais médicaux liés à votre cure sont eux aussi remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels mentionnés précédemment. Il en va de même pour vos frais de transport et d’hébergement, sous condition de ressources.

Votre cure est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

La prise en charge d’une cure thermale au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle nécessite l’avis du service médical de votre caisse. En cas d’avis favorable, les frais médicaux, de transport et d’hébergement sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels et sans condition de ressources.

Vous suivez une cure avec hospitalisation

L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire en cas d’hospitalisation. En plus de la prise en charge habituelle de la cure thermale conventionnée, vous bénéficiez d’un remboursement à 80 % de vos frais d’hospitalisation. Les frais de transport et d’hébergement ainsi que le versement des indemnités journalières ne sont soumis à aucune condition de ressources.

Votre enfant suit une cure avec placement en maison d’enfants

Si la cure thermale de votre enfant implique un hébergement dans une maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS), les frais de transport et de séjour sont pris en charge sans condition de ressources. Les frais de transport sont remboursés à 100 % sur la base du tarif SNCF.

Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire

Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS), les frais médicaux liés à votre cure thermale sont remboursés à 100 % dans la limite du tarif conventionnel de la Sécurité sociale.

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Sources :

• Cure thermale : prise en charge par l’Assurance maladie (service-public.fr, màj 01/01/24)
• Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge (ameli.fr, màj 03/01/24)