Cure thermale : combien de temps est valable l’accord de prise en charge ?

Dans 29 juillet 2022

Accord prise en charge cure thermale

Une fois votre demande de prise en charge de cure thermale traitée, la CPAM vous renvoie un accord. À partir de là, vous disposez d’un certain délai pour réaliser votre cure thermale, en fonction de la période de réception de ce document.

Pour vous prescrire une cure thermale conventionnée, votre médecin remplit la première partie du questionnaire de prise en charge, faisant office de prescription. La deuxième partie est à compléter par vos soins avant d’envoyer le document à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Cette dernière vous renvoie ensuite un accord de prise en charge qui s’intitule « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce document est indispensable pour débuter votre cure thermale. Mais combien de temps avez-vous entre la réception de l’accord de prise en charge et la réalisation d’une cure thermale ? Y a-t-il un délai à respecter ? On vous éclaire.

L’accord de prise en charge est valable l’année civile en cours

L’accord de prise en charge délivré par l’Assurance maladie s’applique pour les 18 jours de cure thermale conventionnée. Cet accord est valable pour l’année civile en cours, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Par exemple, si vous avez reçu votre accord au mois de mars 2022, vous pouvez effectuer votre cure thermale jusqu’en décembre 2022.

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Exceptions pour le dernier trimestre et le mois de décembre

En revanche, si votre CPAM vous délivre votre accord de prise en charge :

  • au mois de décembre: sa validité est admise pour toute l’année civile suivante ;
  • au dernier trimestre de l’année : il n’est valable que pour le premier trimestre civil de l’année suivante.

Par exemple, si vous recevez votre accord au mois de décembre 2022, vous avez jusqu’en décembre 2023 pour réaliser votre cure thermale. Si vous recevez votre accord de prise en charge en octobre ou novembre 2022, vous avez jusqu’en mars 2023 pour partir en cure thermale.

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C’est pourquoi il est important de s’y prendre relativement tôt lorsque vous souhaitez faire une cure thermale à une période précise. Le temps notamment que votre caisse d’assurance maladie traite votre dossier et vous retourne l’accord, ce qui peut parfois prendre plusieurs semaines.

Pour connaître toutes les démarches à effectuer avant de partir en cure, téléchargez notre guide gratuit de la cure thermale !

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