Comment faire la demande de prise en charge d’une cure thermale ?

La demande de prise en charge d’une cure thermale conventionnée constitue une étape obligatoire pour bénéficier du remboursement de l’Assurance maladie. Mais comment et quand effectuer cette démarche ? On vous explique.

Une cure thermale conventionnée est un programme de 18 jours de soins spécifiques en station thermale. Elle vise à soulager une pathologie chronique relevant de l’une des 12 orientations thérapeutiques reconnues par l’Assurance maladie. Pour bénéficier du remboursement de votre cure thermale, celle-ci doit être prescrite par votre médecin traitant ou un spécialiste et se dérouler dans un centre thermal agréé. Vous devez également effectuer une demande de prise en charge de la cure thermale auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Demande de prise en charge d’une cure thermale : les étapes à suivre

La demande de prise en charge d’une cure thermale s’effectue via le formulaire cerfa n° 11139. Ce dernier se divise en deux parties : le questionnaire de prise en charge et la déclaration de ressources.

Remplir le questionnaire de prise en charge

Le questionnaire de prise en charge fait office de prescription médicale. La première partie concerne vos informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de sécurité sociale.

La seconde partie du questionnaire est à remplir par le médecin prescripteur. Il y indiquera votre orientation thérapeutique (rhumatologie, voies respiratoires, etc.), la station et l’établissement thermal choisi. Si votre état de santé le nécessite, le médecin pourra également ajouter une seconde orientation afin de vous permettre de suivre une cure thermale en double orientation. Enfin, il précisera si la cure est prescrite dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), d’une maladie professionnelle ou d’une hospitalisation.

Compléter la déclaration de ressources

En plus du remboursement des frais médicaux et des soins liés à votre cure conventionnée (forfait de surveillance médicale et forfait thermal), vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais d’hébergement et de transport, ou encore du versement d’indemnités journalières. Ces prestations supplémentaires sont cependant accordées sous conditions de ressources. Ainsi, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 € si vous vivez seul(e). Ce plafond est majoré de 50 % pour votre conjoint(e) et pour chaque personne à charge.

Pour que la CPAM étudie vos droits, vous devez remplir le formulaire et joindre les justificatifs de ressources demandés :

• derniers avis d’imposition de tous les membres du foyer ;
• décompte des prestations sociales versées l’année précédente par votre CAF : RSA, allocation logement, etc.

Envoyer le formulaire à votre caisse d’assurance maladie

Une fois complété, le formulaire de demande de prise en charge de la cure thermale doit être adressé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez, accompagné des éventuels justificatifs. En cas d’accord, vous recevrez un document intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Cet accord de prise en charge se compose de trois volets à utiliser pendant la cure :

1. « Honoraires médicaux » à transmettre à votre médecin thermal qui y indiquera les soins thermaux à réaliser ;
2. « Forfait thermal » à remplir par le centre de cure où se dérouleront les soins ;
3. « Frais de déplacement et d’hébergement » à compléter par vos soins si vous vérifiez les conditions et à renvoyer à votre CPAM après votre cure thermale.

Quand faut-il faire la demande de prise en charge de la cure ?

Nous vous conseillons de réaliser la demande de prise en charge au moins trois mois avant le début de votre cure thermale. Par exemple, si vous comptez partir en cure thermale au mois de mars, effectuez votre demande en décembre au plus tard.

En effet, le remplissage et l’envoi du questionnaire de prise en charge peuvent se faire relativement vite, à la suite du rendez-vous chez votre médecin traitant. En revanche, le délai de réponse de votre Caisse d’assurance maladie prend davantage de temps. Les délais de traitement dépendent de chaque CPAM, mais sont généralement compris entre deux et quatre semaines. Alors, mieux vaut prendre de l’avance afin de préparer votre cure thermale sereinement !

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