Activité physique adaptée : davantage de patients peuvent se faire prescrire du « sport sur ordonnance »

Dernière mise à jour le 26 avril 2023.

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Deux nouveaux décrets élargissent la liste des patients qui peuvent bénéficier d’une activité physique adaptée (APA) et les professionnels qui peuvent en prescrire. Qui est concerné ?

Entrée en vigueur le 1er mars 2017, la prescription d’activité physique adaptée (APA) a d’abord été destinée aux personnes en situation d’affection de longue durée (ALD). Deux décrets parus au journal officiel du 30 mars 2023 définissent de nouveaux critères d’accessibilité.

Qui sont les nouveaux patients concernés ?

L’un de ces décrets rajoute trois autres catégories de patients à ceux sont déjà concernées par la prescription du sport adapté : les personnes atteintes d’une maladie chronique, celles présentant des facteurs de risque (surpoids, obésité, hypertension artérielle, conduites addictives, dénutrition, etc.) et celles confrontées à certaines situations de perte d’autonomie.

Ainsi, depuis le 1er avril, l’APA est accessible aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de l’aide à domicile, aux personnes handicapées, titulaires de la carte « mobilité inclusion » ou présentant un déclin fonctionnel lié à l’âge.

Plus de professionnels de santé impliqués

Un second décret, relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’APA, a également élargi les professions de santé impliquées. Ainsi, la prescription d’APA, qui vise aussi à « démocratiser le sport en France » n’est plus réservée au médecin traitant. Tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients est habilité à prescrire une APA d’une durée de 3 à 6 mois renouvelable.

Ce décret prévoit également les conditions du renouvellement et de l’adaptation de la prescription initiale d’APA par le masseur-kinésithérapeute.

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Sources :

• Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées
• Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée