Venir faire une cure thermale en France depuis l’étranger : formalités et prise en charge

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Vous vivez en Belgique, en Suisse ou dans un autre pays et vous souhaitez vous rendre dans un centre thermal français pour soulager votre maladie chronique ? Démarches à réaliser, conditions de prise en charge, remboursement des soins… Voici tout ce qu’il faut savoir pour venir faire une cure thermale en France quand on réside à l’étranger !

Avec près de 90 stations thermales en activité, 110 établissements thermaux et 770 sources thermales répertoriées, la France constitue une destination thermale très prisée. Les assurés du régime français de sécurité sociale effectuant une cure thermale conventionnée peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais. Mais qu’en est-il des curistes étrangers ? Quelles sont les formalités à accomplir pour venir faire une cure thermale en France depuis un autre pays ? On fait le point.

Suivre une cure thermale en France si vous résidez en Europe

Vous pouvez effectuer une cure thermale en France et obtenir un remboursement des soins sous certaines conditions si vous êtes assuré(e) ou ayant droit d’un régime de sécurité sociale de l’un des pays suivants :

• États membres de l’Union européenne (UE) ;
• États membres de l’Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège ;
• Suisse et Royaume-Uni.

Conditions de prise en charge de la cure

Vos frais ne pourront être remboursés que si le système de santé de votre pays d’origine couvre les cures thermales. En France, une cure thermale conventionnée doit :

• faire l’objet d’une prescription médicale ;
  
• comporter 18 jours de cure ;
• se dérouler dans un établissement thermal conventionné et agréé dans l’orientation thérapeutique correspondant à votre pathologie.

Pour information, l’Assurance maladie française reconnaît les 12 orientations thérapeutiques suivantes :

• Affections des muqueuses bucco-linguales (AMB) : aphtes, bruxisme, inflammations des gencives ou de la langue, mycoses buccales… ;
• Affections digestives et maladies métaboliques (AD) : constipation, diabète, maladie de Crohn, surpoids, syndrome de l’intestin irritable… ;
• Affections psychosomatiques (PSY) : addictions médicamenteuses, burn-out, dépression, stress, insomnies… ;
• Affections urinaires et maladies métaboliques (AU) : calculs rénaux, cystites, troubles de la prostate… ;
• Dermatologie (DER) : cicatrices, eczéma, psoriasis, urticaire… ;
• Gynécologie (GYN) : endométriose, infertilité, séquelles de cancers féminins, troubles de la ménopause… ;
• Maladies cardio-artérielles (MCA) : hypertension, séquelles d’infarctus, suites de pontage, syndrome de Raynaud… ;
• Neurologie (NEU) : hémiplégie, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, séquelles d’AVC et de zona… ;
• Phlébologie (PHL) : insuffisance veineuse, œdèmes, séquelles de phlébite ou de thrombose… ;
• Rhumatologie (RH) : arthrose, fibromyalgie, maux de dos, ostéoporose, rhumatismes articulaires, sciatique, troubles musculo-squelettiques… ;
• Troubles du développement chez l’enfant (TDE) : anorexie, énurésie, hyperactivité, troubles de la croissance… ;
• Voies respiratoires (VR) : affections ORL chroniques ou récidivantes, allergies respiratoires, asthme, etc.

Démarches pour venir faire une cure thermale en France

En amont de votre départ, vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie qui vous accompagnera dans les formalités à accomplir en fonction de votre situation.

Une autorisation préalable de votre caisse est en outre obligatoire dans les deux cas suivants :

• la cure comporte au moins une nuitée d’hospitalisation ;
• vous résidez en Suisse ou au Royaume-Uni.

Votre demande ne sera acceptée que si la cure thermale ne peut se dérouler dans votre pays d’origine dans un délai raisonnable compte tenu de votre état de santé. En cas d’accord, vous recevrez le formulaire S2 « Droit aux soins médicaux programmés » à présenter à l’établissement thermal français.

Taux et modalités de remboursement des soins thermaux reçus en France

Muni du formulaire S2, vous bénéficiez généralement du tiers payant. La prise en charge de la cure thermale réalisée en France s’effectue alors selon les taux de remboursement du système de santé français, à savoir :

• 70 % pour les honoraires médicaux (consultations avec le médecin thermal en début, milieu et fin de cure), sur la base du tarif conventionnel (80 € pour une cure simple orientation, 120 € pour une cure double orientation dans le cas d’un médecin conventionné) ;
• 65 % pour le forfait thermal, sur la base du tarif conventionnel (variable selon les soins d’hydrothérapie dispensés) ;
• 70 % pour les pratiques médicales complémentaires (douche filiforme, méthode de déplacement de Proëtz réalisée par un médecin), sur la base du tarif conventionnel.

En cas d’avance des frais en France, vous devez adresser à votre retour une demande de remboursement à votre caisse en joignant vos factures acquittées. Ce remboursement s’effectue, au choix, sur la base des tarifs français ou de votre État d’affiliation.

Venir faire une cure thermale en France si vous vivez dans un autre pays

Si vous êtes originaire d’un pays hors UE, EEE, Suisse et Royaume-Uni, les cures thermales en France ne sont généralement pas prises en charge. Il existe cependant de rares exceptions, comme Monaco et Andorre qui ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Une autorisation préalable de votre caisse est nécessaire, sauf si vous êtes affilié(e) au régime de santé monégasque et que vous souhaitez suivre une cure thermale en France dans le département des Alpes-Maritimes, aux thermes de Berthemont-les-Bains.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse ou du point de contact national pour les soins de santé transfrontaliers de votre pays afin d’obtenir des renseignements adaptés à votre situation personnelle.

Sources :

• Site web du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
• Soins médicaux programmés à l’étranger (site web officiel de l’Union européenne)
• Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge (site web de l’Assurance maladie française)

Lire aussi :

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