Remboursement des cures thermales : le Sénat s’oppose à toute baisse avant l’avis de la HAS
L’hémicycle du Palais du Luxembourg © Sénat
Le Sénat a adopté le 13 novembre, sans opposition, des amendements qui conditionnent toute baisse du remboursement des cures thermales à un avis préalable de la Haute Autorité de santé. La ministre de la Santé s’y est opposée.
À RETENIR
- Vote du Sénat : le 13 novembre, le Sénat s’est opposé de façon unanime et transpartisane à la baisse du remboursement des cures thermales. Six amendements identiques ont été adoptés sans opposition. Ils prévoient que toute évolution de la prise en charge « ne pourra avoir lieu qu’après la publication par la Haute Autorité de santé (HAS) d’un avis sur leur service médical rendu ».
- Projet du gouvernement : ramener par voie réglementaire le taux de remboursement de 65 % à 15 %, pour une économie de 200 millions d’euros. La ministre de la Santé s’est opposée aux amendements.
- Avis de la HAS : saisie en février 2026, elle ne rendra « probablement pas » ses travaux « avant la fin de l’année 2027 », selon la ministre.
- Étapes suivantes : le vote n’est pas définitif. Le vote solennel du Sénat est prévu le 18 novembre, puis le texte passera en commission mixte paritaire.
Vendredi 13 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, les sénateurs ont adopté six amendements identiques sur les cures thermales. Aucun sénateur ne s’y est opposé : tous groupes confondus, l’hémicycle a rejeté la baisse voulue par le gouvernement. Ces amendements précisent que toute évolution de la prise en charge « ne pourra avoir lieu qu’après la publication par la Haute Autorité de santé (HAS) d’un avis sur leur service médical rendu ».
« Ce sujet nous rassemble sur tous les bancs »
Corinne Imbert, sénatrice de Charente-Maritime (LR)
La commission des affaires sociales portait cette exigence. Des sénateurs de plusieurs groupes la soutenaient aussi, dont Jean-Jacques Michau (RDSE, Ariège), Monique Lubin (PS, Landes) et Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme). Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime) l’a résumé ainsi : « Ce sujet nous rassemble sur tous les bancs ».
« Une question de méthode et de bon sens »
Pour Michel Masset (RDSE, Lot-et-Garonne), « Le thermalisme accueille chaque année des centaines de milliers de patients atteints de maladies chroniques. Il serait incompréhensible de modifier les conditions de prise en charge des cures avant même que la Haute Autorité dévoile ses conclusions. Une question de méthode et de bon sens ». Monique Lubin a plaidé dans le même sens : « Au moins, qu’il soit possible d’attendre la publication de cette étude. Certes, le PLFSS n’a pas vocation à aider une filière économique, mais on ne peut pas, au détour d’un amendement, décider qu’on va mettre à mal toute une filière partout en France.»
« On ne peut pas, au détour d’un amendement, décider qu’on va mettre à mal toute une filière partout en France »
Monique Lubin, sénatrice des Landes (PS)
Carole Rolando (PS, Gers) a également souligné que l’annonce du gouvernement de l’an passé avait déjà « dissuadé bon nombre de curistes », alors que les cures concernent, précise t-elle, « 500 000 patients, souvent des patients âgés aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires ».
La position du gouvernement
Le gouvernement prévoit de transférer 200 millions d’euros de remboursement des cures thermales vers les complémentaires santé. Devant la commission des affaires sociales du Sénat, le 14 octobre, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait précisé que le taux de remboursement par l’Assurance maladie passerait ainsi de 65 % à 15 %.
Vendredi 13 novembre, la ministre s’est opposée aux amendements. Elle a invoqué la « cohérence » avec les médicaments à service médical rendu modéré ou faible, dont le taux de remboursement a également été abaissé à 15 % au profit des complémentaires santé.
La HAS a été saisie en février 2026. Selon la ministre, ses travaux ne seront « probablement pas rendus avant la fin de l’année 2027 ». Lors de cette même audition, elle avait déclaré : « Si la HAS conclut à un service médical rendu très important, la question pourra être réexaminée. »
« Si la HAS conclut à un service médical rendu très important, la question pourra être réexaminée. »
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, devant la commission des affaires sociales du Sénat, le 14 octobre 2026
Les prochaines étapes
Ce vote n’est pas définitif. Le texte doit encore être adopté par l’ensemble du Sénat lors du vote solennel du 18 novembre, puis passer en commission mixte paritaire.
Pour les curistes, rien ne change à ce stade : les conditions actuelles de prise en charge s’appliquent toujours.
La rédaction de l’Officiel du Thermalisme suivra, dans le cadre de sa série éditoriale PLFSS 2027, l’ensemble du calendrier parlementaire jusqu’au vote final.
Remboursement des cures : les curistes témoignent
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Sources :
- Public Sénat, « Une question de méthode ! » : union sacrée au Sénat pour s’opposer à la baisse du remboursement des cures thermales, 13 novembre 2026
- Sénat, séance publique du 13 novembre 2026 (après-midi)
- Public Sénat, Le Sénat adopte un volet recettes affaibli, 13 novembre 2026
- Sénat, dossier législatif PLFSS 2027, projet de loi
- Sénat, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : Exposé général, rapport n°144, tome 1
- Sénat, commissions des affaires sociales, S. Rist et C. Galliard-Minier, 14 octobre 2026
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