Quelle est la durée de validité d’un accord de cure thermale ?

Par Lucie Lefebvre / Publié le 8 avril 2025 à 09h00

Durée de validité de l'accord prise en charge cure thermale

Vous avez reçu un accord de prise en charge pour votre cure thermale conventionnée de la part de votre caisse d’assurance maladie, et vous vous demandez combien de temps vous avez pour effectuer votre cure ? La durée de validité de l’accord de cure thermale dépend de la date à laquelle ce document vous a été délivré. Découvrez toutes les règles à connaître pour planifier sereinement votre séjour thermal !

Les cures thermales conventionnées nécessitent certaines démarches administratives. Pour bénéficier du remboursement de vos soins thermaux, vous devez ainsi faire une demande de prise en charge de votre cure auprès de l’Assurance maladie. Concrètement, votre médecin remplit le questionnaire de prise en charge, qui fait office de prescription médicale. Il y indique notamment l’orientation thérapeutique et la station thermale correspondant à votre pathologie.

La deuxième partie du formulaire est à compléter par vos soins avant d’envoyer le document à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En cas d’accord, la CPAM vous renvoie un document intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », à remettre à votre établissement thermal en début de cure. Mais combien de temps l’accord de cure thermale est-il valable ? On fait le point.

L’accord de prise en charge valable pour l’année civile en cours

En règle générale, l’accord de prise en charge d’une cure thermale est valable pour l’année civile en cours, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre inclus. Il autorise un séjour thermal de 18 jours consécutifs, pris en charge par l’Assurance maladie.

🗓️ Exemple : si vous recevez votre accord de cure thermale en avril 2025, vous pouvez effectuer votre cure thermale jusqu’en décembre 2025.

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Une validité prolongée si l’accord est délivré au dernier trimestre

Cependant, la durée de validité de l’accord de cure thermale est prolongée si la CPAM vous le délivre au cours du quatrième trimestre, c’est-à-dire entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Accord reçu en octobre ou novembre

Vous recevez votre accord de prise en charge en octobre ou novembre ? Bonne nouvelle, celui-ci reste valable le premier trimestre civil de l’année suivante, soit jusqu’au 31 mars prochain.

🗓️ Exemple : la CPAM vous délivre votre accord de prise en charge en octobre ou novembre 2025. Vous devez donc réaliser votre cure thermale avant le 31 mars 2026.

Accord reçu en décembre

Enfin, lorsque l’Assurance maladie vous délivre votre accord de prise en charge au cours du mois de décembre, il reste valable durant toute l’année civile suivante.

🗓️ Exemple : si vous recevez votre accord de cure thermale en décembre 2025, vous pouvez effectuer votre cure thermale jusqu’au 31 décembre 2026.

Tableau récapitulatif de la durée de validité de l’accord de cure thermale

Tableau récapitulatif de la durée de validité de l'accord de cure thermale

Pensez donc à bien anticiper la réservation de votre séjour thermal afin de ne pas perdre votre prise en charge !

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Source : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge (Ameli.fr)

 

 

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Un commentaire

  • Veyssieres dit :

    Ma cure thermale pour 18jours s’arrête le samedi 1er avril. Et ma prise en charge s’arrête le samedi 31 mars .
    Est-ce que je risque des problèmes ?

    Répondre moderated