Face au décret sur les cures en ALD, les parlementaires montent au créneau et interpellent le Premier ministre

Pour faire opposition au décret ayant pour objet le déremboursement partiel des cures thermales aux patients en Affection de Longue Durée (ALD), Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées du groupe Socialistes et apparentés et président du Groupe d’études sur le thermalisme à l’Assemblée nationale a envoyé, ce 22 septembre, un courrier transpartisan au Premier ministre et au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

Dans notre article du 19 septembre, nous vous indiquions qu’un projet de décret, qui doit encore passer par plusieurs conseils et être validé par le ministère de la Santé, a pour objectif de supprimer la prise en charge à 100 % pour les patients en ALD. Ainsi, si le décret est validé, ces patients, représentant 20 à 25 % des curistes, seraient dorénavant soumis au régime général avec un remboursement à hauteur de 65 %.

En réaction et pour s’opposer à ce décret, Denis Fégné a envoyé un courrier au Premier ministre Sébastien Lecornu, avec en copie un exemplaire destiné à Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi qu’à Monsieur le Ministre auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.

L’objectif de ce courrier ? Demander au gouvernement d’abandonner cette mesure de déremboursement partiel et conforter la place du thermalisme médical dans le système de santé.

Le contexte du courrier

Après les félicitations républicaines adressées au Premier ministre pour sa nomination à la tête du Gouvernement, Denis Fégné et les 24 parlementaires signataires de ce courrier précisent : « Ainsi souhaitons-nous attirer votre attention sur le décret en préparation relatif au déremboursement partiel des cures thermales pour tous les patients en affection de longue durée, issu du budget présenté par votre prédécesseur Monsieur François Bayrou. La CNAM a en effet proposé une mesure visant à supprimer totalement l’exonération pour les patients en affection de longue durée (ALD) à qui une cure thermale a été prescrite. Cette dernière représente certes un potentiel pour l’Assurance maladie obligatoire, mais elle est surtout une erreur, lourde de conséquences. »

Le thermalisme médical, une pratique encadrée et reconnue

Le courrier souligne et rappelle la place et la valeur du thermalisme dans le paysage médical: « Le thermalisme médical n’est pas du tout une cure de confort. Il s’agit d’une médecine prescrite par un professionnel de santé, encadrée par des protocoles thérapeutiques rigoureux et réalisée dans des établissements agréés. Chaque année, près de 500 000 patients, souvent des retraités modestes, y trouvent un soulagement durable face à des pathologies chroniques invalidantes. Les travaux de l’AFRETh (Association Française pour la Recherche Thermale) reposent sur plus de soixante études cliniques menées selon des standards scientifiques reconnus, démontrant l’efficacité des cures thermales dans la gestion de nombreuses maladies chroniques ».

Avant de préciser que : « Les cures thermales représentent ainsi un outil de prévention efficace. Elles permettent de retarder l’évolution de maladies, d’éviter des traitements plus coûteux et de limiter des hospitalisations. Depuis 2004 d’ailleurs, une convention avec l’Assurance maladie conditionne déjà le remboursement des cures, reconnaissant de fait leur légitimité thérapeutique ».

Un coût marginal dans l’offre globale de soins

Pour le président du Groupe d’études thermalisme à l’Assemblée nationale et les parlementaires signataires, il est nécessaire de rappeler ou de faire savoir au Premier ministre, Sébastien Lecornu que « la Cour des comptes a admis, lors d’une rencontre avec des parlementaires, ne pas avoir eu connaissance des niveaux de remboursement pratiqués dans d’autres pays européens, lors de la rédaction de son dernier rapport sur l’objectif national des dépenses d’Assurance Maladie (Ondam). Ainsi, la France se situe-t-elle même en deçà de ce qui est pratiqué dans plusieurs pays voisins ». Avant d’ajouter : « Par ailleurs, leur coût pour l’Assurance Maladie reste marginal, environ 0,1 % des dépenses nationales de santé, soit 250 millions d’euros par an. À l’inverse, leur contribution à la santé publique et à l’économie des territoires est considérable ».

Des structures de soins fondamentales pour les zones rurales

Le courrier se poursuit en détaillant les avantages économiques et sociétaux des établissements thermaux répartis majoritairement dans les zones rurales de l’Hexagone : « Les cures thermales jouent un rôle structurant dans l’offre de santé rurale. 70 % des stations thermales sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Elles contribuent ainsi à maintenir une présence médicale, à lutter contre les déserts médicaux et à dynamiser les territoires ».

Ensuite, une question invite à la réflexion : « Pourquoi ne pas s’appuyer sur cette offre disponible pour concrétiser votre politique d’accès aux soins et votre idée de réseau France Santé, plutôt que de la fragiliser ? »

Faire reculer l’offre thermale serait préjudiciable à plusieurs niveaux. On peut ainsi lire : « Restreindre l’accès aux cures thermales reviendrait à pénaliser les plus fragiles, à accroître le renoncement aux soins et, in fine, à alourdir la facture de la Sécurité sociale. Il en résulterait aussi un affaiblissement de l’équilibre socio-sanitaire et économique de nombreux territoires. »

Une invitation à la concertation

La conclusion résume l’objet du courrier et invite à une future concertation : « Les signataires de ce courrier estiment que cette médecine préventive, humaine et scientifiquement fondée mérite une pleine reconnaissance et un soutien au développement. Nous vous demandons donc solennellement d’abandonner cette mesure de déremboursement partiel et de conforter au contraire la place du thermalisme médical dans notre système de santé. Nous vous proposons d’aborder ce sujet de manière responsable, au travers d’une concertation avec les parties prenantes du thermalisme dans leur ensemble ».

Notre rédaction suit attentivement l’évolution des échanges entre le Gouvernement et le groupe d’études thermalisme à l’Assemblée nationale présidé par Denis Fégné. Et ne manquera pas de partager auprès de vous les échanges d’informations et les actions qui découleront de ce courrier.

Signataires du courrier

Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées

Viviane Artigalas, sénatrice des Hautes-Pyrénées

Joël Aviragnet, député de la Haute-Garonne

Fabrice Barusseau, député de la Charente-Maritime

Benoît Biteau, député de la Charente-Maritime

Hussein Bourgi, sénateur de l’Hérault

Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme

Danielle Brulebois, députée du Jura

Fabrice Brun, député de l’Ardèche

Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées

Lionel Causse, député des Landes

Josiane Corneloup, députée de la Saône-et-Loire

Marina Ferrari, députée de la Savoie

Jean-Pierre Grand, sénateur de l’Hérault

Éric Kerrouche, sénateur des Landes

Monique Lubin, sénatrice des Landes

Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège

Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme

Sophie Pantel, députée de la Lozère

Marie Pochon, députée de la Drôme

Christophe Proença, député du Lot

Nicolas Ray, député de l’Allier

Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence

Denis Saint-Pé, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques

Boris Vallaud, député des Landes

Source : courrier adressé au Premier ministre, consulté le 22 septembre 2025

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