Le congé « enfant malade » élargi aux maladies chroniques

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Les parents d’un enfant présentant un handicap étaient déjà concernés par ce congé spécifique. La législation accorde dorénavant les mêmes droits aux parents d’un enfant souffrant d’une maladie chronique ou d’un cancer.

Une loi promulguée en 2021 accorde un minimum de 2 jours de congés aux parents salariés dont l’enfant est atteint d’une maladie chronique. Le décret publié le 27 mars 2023 au Journal Officiel précise la liste les pathologies concernées : ce congé spécifique est octroyé en cas de survenue d’un cancer ou d’une pathologie chronique.

Parmi les affections ouvrant droit à ce congé pour les parents, le décret liste notamment :

• les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable ;
• le diabète (de type 1 ou de type 2) ;
• un accident vasculaire cérébral invalidant ;
• les formes graves d’affections neurologiques ou musculaires ;
• les formes graves d’épilepsie ;
• l’insuffisance respiratoire chronique sévère ;
• la forme juvénile de la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence ;
• la maladie de Parkinson ;
• etc.

Toutes les maladies chroniques nécessitant une hospitalisation, un traitement médicamenteux et une éducation thérapeutique entrent dans ce cadre.

Les congés sont accordés au moment du diagnostic de la maladie. Si la loi prévoit un minimum de 2 jours, chaque convention collective est libre d’en octroyer davantage.

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Sources :

• Service Public – Site Officiel de l’administration française : Un congé spécifique est accordé aux parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant (6 avril 2023)
• Legifrance – Service public de la diffusion du droit : Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant